Dans la société actuelle, les cas de divorce ou de séparation des parents seraient devenus des phénomènes courants, malgré tout ce que cela incombe. Entre autres, la déclaration d’impôts sur les revenus doit faire mention qu’un enfant est en garde partagée ou en résidence alternée. Cela contribue soit à augmenter, soit à réduire la part fiscale du foyer. Alors, besoin de savoir combien vous avez de part à payer par enfant pour les impôts d’une garde partagée ? Voici notre guide pour en savoir plus.
Les conditions et le désaccord pour la résidence alternée de vos enfants
Pour une situation de parents divorcés, la garde partagée ou alternée des enfants est imposée par le juge, mais peut être également demandée par l’avocat de l’un ou de l’autre pour tout droit familial.
En effet, les conditions pour la garde partagée des enfants permettent d’optimiser les stratégies d’impôts. Le rattachement aux deux parents est pourtant impossible pour l’enfant. Un enfant en garde partagée doit être déclaré dans les 2 déclarations d’impôts des 2 parents. Le non-respect de ces exigences est passible de nombreux redressements fiscaux. Suivant la décision du jugement et du droit familial, la garde de l’enfant doit être mentionnée sur une case dans la déclaration d’impôts : soit l’enfant est en garde partagée, soit il est à la charge exclusive d’un de ses parents.
En cas de désaccord, le parent qui met les enfants en résidence alternée doit les prendre à charge. En revanche, le juge peut déclarer les enfants à charge.
Selon la déclaration du JAF ou juge aux affaires familiales, même les enfants en garde partagée ou en résidence alternée peuvent être pleinement à la charge d’un seul parent.
Une réduction de l’impôt pour un parent isolé en garde alternée d’un enfant
Être un parent isolé réduit l’impôt sur le revenu d’une garde partagée. Si l’un des deux parents vit seul et qu’il a au moins un enfant à charge, ce parent bénéficie d’une demi-part supplémentaire pour « parent-isolé ».
Cet avantage fiscal reste le même pour la garde partagée, mais le parent isolé ne peut en bénéficier qu’à moitié. Ce qui est totalement différent s’il a l’enfant à charge. La part fiscale ou la déclaration d’impôt sur le revenu peut changer pour un parent qui vit absolument seul, avec au minimum un enfant à charge.
La déclaration des frais de garde aux impôts en cas de garde partagée
Une garde partagée a également des impacts si vous avez un enfant de 6 ans au moins. Pour cela, si votre enfant est en garde partagée, le crédit d’impôt de 50 % pour frais de nounou tout comme les frais de scolarité ainsi que la pension alimentaire sera divisé en 2.
De plus, il s’avère que le crédit d’impôt est restitué même si le parent ne paie pas d’impôts. Ainsi, les stratégies fiscales restent moins nombreuses. En cas de garde partagée ou résidence alternée, tout est divisé en 2 comme le montant déclaré, les plafonds retenus et autres. De ce fait, vous pouvez faire comme suit :
- L’enfant est à charge de l’un des parents. Le crédit d’impôt pour frais de garde est alors récupéré par l’un de deux parents ;
- L’enfant est en garde partagée : la part fiscale pour la nounou est divisée entre les deux parents.
Le nombre de parts pour les impôts d’une garde partagée
En temps normal et en situation régulière, les deux parents ont chacun le droit de prendre la demi-part.
Le nombre de part de chaque parent est établi comme suit :
- Un parent avec 1 enfant en garde partagé : 1,25 part fiscale ;
- Un parent avec 2 enfants en résidence alternée : 1,5 part fiscale ;
- Un parent avec 3 enfants en garde partagée : 2 parts fiscales ;
- Une personne avec 4 enfants en garde partagée : 2,5 parts fiscales.