Après un divorce, les parents partagent le temps de garde de leurs enfants. C’est ce que les juges en droit de la famille appellent la garde partagée. Il y a pourtant des conditions à respecter pour cette garde. Voyez dans cet article ces conditions et la distance maximale entre les domiciles pour cette garde.
Quel est ce mode de garde ?
Malgré la séparation de domicile ou de résidence des parents après un divorce, il y a des accords établis pour la garde de leurs enfants. L’accord de garde est surtout destiné au père qui veut passer du temps avec ses enfants au moins autant que la mère. Ce mode de garde concerne également l’alimentation et le confort matériel des enfants.
En général, cette garde alternée est connue comme un partage des temps de garde des enfants. La garde se fait en 146 jours au minimum dans l’année. Cette garde a surtout pour objectif d’assurer une vie la plus correcte aux enfants afin qu’ils ne ressentent pas trop les désaccords de leurs parents.
Cependant, les moyens des parents importent beaucoup comme :
- La capacité des parents à répondre aux besoins des enfants ;
- L’aptitude à prendre soin des enfants ;
- La qualité de la relation avec les enfants avant la séparation ;
- La nature de la communication entre l’un et l’autre ;
- La distance séparant les domiciles ou les résidences des 2 parents (pour éviter de faire subir aux enfants des longs trajets).
Pour le bien des enfants, il faut être intransigeant sur ces conditions :
- La condition psychologique et physique des demandeurs de garde (les parents) ;
- Le nombre d’enfants ;
- L’âge des enfants (car si les enfants en question sont âgés, ils peuvent faire des choix).
Quelle différence entre garde alternée et garde partagée ?
Pendant la garde partagée, les enfants perçoivent moins la séparation de leurs parents tant que leurs parents passent assez de temps avec chacun d’entre eux. C’est le but de ce type de garde. Par contre, il n’est pas totalement évité qu’ils ressentent l’absence de l’un des parents durant son séjour auprès de l’un ou de l’autre.
De ce fait, les deux parents ont chacun le droit de garde de l’enfant. Dans cette situation, il est fort probable que le type de garde ne convienne pas aux parents, mais c’est dans l’intérêt de l’enfant. Généralement, c’est le sentiment de l’enfant qu’on prend en considération. En effet, il est possible que l’enfant souhaite partager du temps avec son parent le plus attentif.
La garde alternée se spécifie par le fait de garder les enfants à tour de rôle. Certes, il se peut que l’un des parents puisse obtenir la garde des enfants durant une semaine entière et la semaine suivante sera pour l’autre. Dans ce cas, le droit de garde est balancé. Pourtant, la fréquence de garde doit être équilibrée afin d’éviter tout éventuel problème. La probabilité que l’enfant ressente un manque durant le temps de garde risque de s’intensifier lorsque la durée de garde de l’un dépasse celle de l’autre.
Que ce soit garde alternée ou garde partagée, le but est d’offrir une vie de famille plus profitable aux enfants, même après le divorce des parents. C’est pour cette raison que le juge d’affaire familiale détermine la fréquence de garde, la distance des résidences et surtout, le bien être de l’enfant durant la garde de l’enfant en question.
Avec la garde partagée, c’est le juge lui-même qui le met en œuvre et les deux parents doivent accepter (avec ou sans désaccord) tandis que la garde alternée dépend des choix des deux parents
Combien de kilomètres maximums pour obtenir une garde ?
Généralement, pour garder un enfant après un divorce, des conditions sont à voir comme la distance entre les foyers où l’enfant va résider. Que ce soit le lieu de résidence du père ou de la mère, la distance doit être raisonnable, dans l’intérêt de l’enfant.
Face à cette situation, le juge de l’affaire familiale décide et impose (au tribunal) la distance maximale pour pouvoir garder un enfant. Pour se faire, le juge exige que la distance entre les deux résidences ou foyers ne dépasse pas les 25 km. Non seulement il faut prendre en compte le trajet que l’enfant doit réaliser pour se rendre à son école, mais également la fatigue que l’enfant peut accumuler durant les jours ouvrés.
Cependant, d’autres parents arrivent à bien s’entendre malgré leur divorce et n’empêchent pas l’autre de garder l’enfant lorsque ce dernier se trouve très loin.
En somme, pour garder un enfant après divorce, les parents font des arrangements afin de se départager le temps passé avec leurs enfants. Cela se fait en présence des avocats et juges, afin de légaliser l’accord. Cependant, il existe des cas exceptionnels et des conditions particulières.