Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, pensez à souscrire en même temps une assurance de prêt. Cette initiative vous permettra de rester en sécurité pendant la durée du prêt. Il y a des établissements de crédit qui n’accordent pas de prêt sans assurance.
L’assurance emprunteur fonctionne dans les deux sens. Elle donne une garantie à l’établissement prêteur que les mensualités du prêt seront toujours payées.
Elle procure à l’emprunteur de la sécurité, car dans des situations imprévues, le paiement de la mensualité du prêt ne sera pas interrompu, l’assureur s’en chargera.
Comment fonctionne l’assurance prêt immobilier ?
L’assurance de prêt est une couverture de prévoyance pour l’établissement prêteur et l’emprunteur. Un emprunteur bénéficiant d’une assurance de prêt immobilier sera en mesure de maintenir le remboursement du capital restant de son prêt en cas d’invalidités diverses.
Cette assurance a pour but de protéger l’emprunteur et sa famille. Le prêteur ne sera jamais face à d’éventuels impayés grâce à cette assurance. Avec l’assurance de prêt, le prêteur et l’emprunteur sont tous deux soumis à des obligations.
Pour l’emprunteur, il est obligé de passer par les phases d’inscription pour adhérer à l’assurance. Il s’engage à payer les cotisations convenues dans le contrat pour son assurance de prêt.
Concernant les prêteurs, dans la majorité des cas, il s’agit d’une banque. Ils doivent remettre à l’emprunteur un formulaire individuel appelé fiche standardisée d’information.
L’emprunteur doit présenter cette fiche dûment remplie à sa compagnie d’assurance. Cette fiche comprend toutes les informations à propos des différentes garanties de l’assurance ainsi que le prix. L’emprunteur peut faire des comparaisons de garanties et de prix d’assurance prêt immobilier.
Avec la loi Lagarde, tous les emprunteurs sont libres de choisir leur compagnie d’assurance. Ils peuvent garder l’assurance de prêt immobilier proposée par leur banque consécutive. Ils ont la possibilité d’opter pour une assurance externe ou une délégation d’assurance.
La banque ne pourra pas refuser le choix de l’emprunteur. Elle n’est pas en mesure de demander un frais de délégation.
Selon la loi Lemoine, l’emprunteur est dans son droit de changer d’assurance pendant la durée du prêt immobilier. Ce changement ne nécessite pas de délai de préavis.
Quelles sont les démarches à effectuer pour demander une assurance emprunteur ?
On se trouve dans une situation où on doit demander à bénéficier d’une assurance de prêt immobilier. Afin d’activer l’indemnisation, on doit faire une demande auprès de son assureur. On doit fournir les documents nécessaires pour bénéficier de cette indemnisation.
Pour les pièces justificatives, on peut utiliser soit un certificat de décès, soit une preuve de paiement en cas d’invalidité ou une attestation de sécurité sociale. On doit s’assurer qu’on est encore dans le délai prévu dans les conditions générales du contrat d’assurance.
Le coût de l’assurance de prêt immobilier
Avant de souscrire à une assurance de prêt, il faut connaître son coût. Le prix d’une assurance emprunteur peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Le type de contrat que vous souhaitez souscrire est une assurance collective ou individuelle.
L’âge de l’emprunteur peut influencer le prix de l’assurance. Un âge avancé présente des risques pour l’assuré. Dans cette optique, la compagnie d’assurance s’intéresse à la santé de l’emprunteur. Si l’emprunteur a un problème sanitaire chronique ou grave, les primes seront élevées.
Le prix de l’assurance va s’élever aussi en fonction du nombre de garanties choisies par l’emprunteur.
Pour les emprunteurs qui présentent des risques en raison de leur âge et de leur état de santé, ce sera l’assurance collective qui est plus avantageuse. Le calcul de la prime à payer ne prend pas en compte ces critères pour ce type d’assurance.
Pour une personne en bonne santé, ne présentant aucunes contraintes avec son âge, il peut trouver des avantages avec la délégation d’assurance. On peut comparer les différentes compagnies d’assurance pour trouver ce qui est rentable, et selon son besoin.
Les différentes garanties d’une assurance de prêt immobilier : la garantie décès, invalidité, incapacité
Lors d’un prêt immobilier, la banque oblige les emprunteurs à avoir une assurance de prêt immobilier. Cette assurance donne des garanties pour les deux parties. La banque est assurée que l’emprunteur pourra rembourser son argent sans encombre.
L’emprunteur prend les précautions nécessaires pour pouvoir rembourser son crédit jusqu’au dernier centime. Cette assurance permet à l’emprunteur de rembourser son crédit dans différentes situations.
On peut citer :
- Un décès ;
- En cas de perte d’autonomie ;
- Une situation d’invalidité ;
- Dans une incapacité temporaire de travail.
Les conditions de mise en place de ces garanties sont clairement précisées dans le contrat d’assurance. L’emprunteur peut consulter et voir toutes les lignes pour en savoir plus.
Les garanties Décès et ce qu’elles impliquent
La garantie décès est obligatoire dans un contrat d’assurance prêt immobilier. Elle s’applique en cas de décès de l’emprunteur. Il existe une limite d’âge à partir de laquelle la garantie décès est valable.
Des situations peuvent entraîner l’exclusion de la garantie décès. Il peut s’agir d’un décès qui n’est pas naturel, soit dû à un suicide, soit après un accident ou faisant suite à la pratique d’un sport dangereux.
En cas de décès, l’assureur doit verser à la banque le capital restant dû à partir du jour du décès.
La garantie de la perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA
La perte d’autonomie d’un emprunteur désigne son incapacité à exercer une quelconque activité professionnelle. Il ne pourra plus s’occuper de sa vie entière, de son corps, ni même de son hygiène. Pour ce faire, il a besoin d’une autre personne.
Dans telle situation, l’assurance hypothécaire prend en charge le paiement de son prêt grâce à la garantie PTIA. L’assureur agit en fonction du montant assuré et de la perte de revenus pour payer les mensualités du prêt.
Ce qu’il faut savoir sur les garanties d’invalidité
Un emprunteur peut être victime d’une invalidité permanente totale dite IPT ou d’une incapacité temporaire de travail ou ITT.
Dans le premier cas, l’emprunteur ne pourra plus travailler comme avant. Un accident ou une maladie grave sont les principales raisons de cette invalidité. Cette incapacité est définitive. Pour bénéficier de la garantie d’incapacité permanente, l’emprunteur doit se soumettre à des évaluations par le médecin de l’assureur.
L’indemnisation variera en fonction du taux d’invalidité et du barème médical indiqués dans le contrat d’assurance. Le contrat d’assurance stipule que l’assureur versera le prêt mensuel en fonction de la perte de revenus.
Il doit respecter le délai de franchise pour verser l’indemnité. La garantie IPT peut être exclue en cas de maladie consécutive à la consommation d’alcool ou de drogues, faisant suite à des blessures volontaires ou après la pratique de sports dangereux.
Pour la garantie d’incapacité temporaire de travail, l’emprunteur souffre d’une incapacité de travail pendant une période passagère. Il se trouve dans cette situation à cause d’un accident ou d’une maladie. Ces incidents l’obligent à arrêter de travailler et cela durant une certaine période et ce sera réversible.
L’assurance prend en charge ses mensualités durant sa période de convalescence. Lorsqu’il reprend son travail, l’intervention de l’assurance s’arrête sauf pour des cas particuliers précisés dans le contrat. L’assureur doit toujours intervenir dans la limite de la période de franchise et de l’âge limite stipulés dans le contrat.
Cette ITT possède une exclusion de garantie. C’est le cas des maladies causées par la consommation d’alcool et de stupéfiants, les coups et blessures volontaires, et les accidents après la pratique de sports dangereux.