Lorsqu’une banque accepte d’octroyer un prêt immobilier à un individu, elle court le risque de perdre les fonds au cas où celui-ci se révèle incapable de payer.
Pour pallier ce danger qui peut conduire à la faillite des banques et à de graves crises économiques, plusieurs garanties ont été mises en place.
La garantie crédit logement est apparue après l’hypothèque. Elle se présente comme une alternative à celle-ci et possède ses spécificités.
Avant de souscrire à un prêt immobilier, il faut bien comprendre les différences entre ces formes de garanties : présentation, avantages, inconvénients…
Hypothèque : ce qu’il faut savoir
L’hypothèque : Présentation et définition
Lorsqu’un particulier demande un crédit immobilier à un établissement bancaire, ce dernier exige que celui-ci souscrive à une garantie de prêt immobilier. Il existe plusieurs types de garanties.
L’hypothèque est l’une des plus connues. Elle appartient à la catégorie des sûretés réelles. Cela signifie que dans le cas d’une hypothèque, c’est le bien qui servira à construire le crédit octroyé qui devient la garantie.
Pour cette raison, l’hypothèque est définie comme une garantie directement prise sur le bien immobilier. Elle constitue une sûreté plus réelle que la caution de prêt immobilier.
Cette dernière se base sur une mutualisation des risques. Aucun bien ne peut être saisi par la banque pour faire face aux défenses.
Le fait pour un individu de mettre en hypothèque un immeuble ou sa maison ne l’empêche pas de continuer à disposer du bien. Il peut l’habiter ou le mettre en location et percevoir les loyers comme n’importe quelle propriétaire.
Il est libre de rénover la maison ou de la vendre. L’accord de la banque sera nécessaire dans ce dernier cas.
Les avantages d’une hypothèque
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous devez envisager l’hypothèque au moment de la demande d’un crédit immobilier. Cette sûreté réelle permet de garantir un prêt immobilier dans les cas où la caution n’est pas envisageable.
Certaines personnes voient leur dossier refusé par l’organisme de caution crédit logement et n’ont d’autres choix que de se tourner vers l’hypothèque.
Une fois que vous aurez fini de payer votre crédit immobilier, l’hypothèque va s’éteindre d’elle-même dans les 12 mois qui suivent. Il n’est plus nécessaire de procéder à une mainlevée.
Les inconvénients de l’hypothèque
L’hypothèque n’est pas une garantie facile à mettre en place. Elle demande la réalisation de différentes démarches administratives liées à l’acte notarié. La réalisation de ces démarches peut être fastidieuse et vous faire perdre beaucoup de temps.
Le coût d’une hypothèque est élevé par rapport à celui des autres garanties de prêt immobilier. Il s’élève à environ 2 % du montant de votre prêt immobilier.
Au cas où vous parvenez à rembourser de façon anticipée votre prêt immobilier, vous êtes tenus d’engager des frais pour compléter le processus de mainlevée.
Si vous n’arrivez pas à payer les mensualités du crédit immobilier, la banque peut enclencher une procédure judiciaire pour saisir le bien mis en hypothèque pour le vendre aux enchères.
Si la somme récoltée lors de la vente aux enchères dépasse le montant du crédit restant, le reliquat sera versé à l’emprunteur.
Garantie crédit logement : présentation, établissements qui la proposent, avantages et inconvénients
La garantie crédit logement : Présentation et définition
La garantie Crédit Logement n’est pas une sûreté réelle. Il s’agit d’un mécanisme de garantie ou de caution immobilière. Dans les faits, il s’agit d’une pratique bancaire mise en place par plusieurs banques françaises.
Ce consortium d’établissements financiers comprend les grands groupes comme BNP Paribas, Société Générale, Le Crédit lyonnais, Crédit Agricole…
La garantie Crédit Logement est basée sur le mécanisme de l’assurance-crédit immobilier. Ce mécanisme dépend du régime juridique général.
Elle possède une solide assise légale et est considérée comme une technique de cautionnement équivalente à l’assurance-crédit immobilière.
La garantie Crédit Logement se présente comme une alternative intéressante à l’hypothèque. Comme il ne s’agit pas d’une sûreté réelle, le bien immeuble financier par le prêt immobilier n’est pas directement pris en compte.
L’engagement de remboursement en cas de défaillance de l’emprunteur principal est pris par un tiers. Celui-ci devient un garant qui assure à la banque le remboursement du crédit logement.
Après avoir remboursé la banque, la structure garante se retourne généralement contre l’emprunteur pour récupérer ces fonds. La caution n’est pas un acte notarié, il est plus facile à mettre en place.
Quels sont les établissements qui proposent la garantie crédit logement ?
Ce type de crédit est proposé par 3 grandes structures :
- Crédit Logement ;
- Structures affiliées aux banques ;
- Mutuelles.
Crédit Logement
Ce vaste réseau compte au total 200 banques partenaires. C’est le leader du domaine.
Structures affiliées aux banques
On parle d’une affiliation directe sans aucun autre intermédiaire. Il s’agit de CAMCA pour le Crédit Agricole, de LCL et de CMH pour le Crédit Mutuel et du CIC et de la SACCEF pour la Caisse d’Épargne.
On peut citer la SOCAMI pour la Banque populaire et Bred Habitat pour la Bred.
Mutuelles
Les mutuelles peuvent se proposer comme garant au moment de l’obtention d’un crédit immobilier. Il s’agit de la CASDEN ou de la GMPA. Ces derniers sont principalement destinés aux fonctionnaires.
C’est à la banque auprès de laquelle vous sollicitez le crédit de choisir la structure de caution pour votre garantie crédit logement.
Il ne s’agit pas d’un contrat d’adhésion strict. Au cas où vous avez une préférence pour une autre structure, vous pouvez informer le banquier.
Si cette structure est accréditée auprès de l’établissement bancaire, vous n’aurez aucun mal à la choisir comme garant. Si tel n’est pas le cas, vous allez devoir choisir parmi les structures que la banque agréée.
Les avantages de la garantie crédit logement
Si la caution Crédit Logement est présentée comme une alternative à l’hypothèque c’est parce qu’elle possède de nombreux avantages. Elle entraîne des bénéfices à la fois pour la banque et pour les particularités.
Au niveau des banques, la garantie crédit logement est préférable à l’hypothèque. La procédure de saisie d’un bien immeuble est lourde et fastidieuse. Dans plusieurs cas, la banque peut mettre des mois à trouver un acheteur pour l’immeuble saisi.
Lorsque vous optez pour la garantie crédit logement, vous renforcez le sentiment de sécurité de votre banque. Celle-ci est plus encline à vous octroyer un prêt, car elle sait qu’elle pourra récupérer facilement le reste du montant au cas où vous ne serez plus capable de payer.
Un autre point fort de cette garantie par rapport à l’hypothèque est qu’elle est facile à mettre en place. Tout se déroule sous seing privé. Vous n’avez pas besoin de faire appel à un notaire.
Le dossier de chaque emprunteur est soigneusement étudié par les structures de garanties avant approbation, la caution crédit logement est une preuve supplémentaire de la solvabilité de l’emprunteur.
Simple à mettre en place, la garantie crédit logement est également peu coûteuse. Si vous arrivez à rembourser le prêt avant échéance, vous n’aurez pas besoin d’engager des frais de mainlevée.
Les inconvénients de la garantie crédit logement
Le premier inconvénient est que la garantie crédit logement n’est pas ouverte à tout le monde. La structure peut refuser votre dossier après étude. En cas de refus, vous ne disposez plus d’aucune possibilité. Il faut vous tourner vers l’hypothèque.
La caution crédit logement n’est pas possible si vous bénéficiez d’un prêt à l’accession sociale d’un montant supérieur à 15 000 euros. Elle n’est pas envisageable si vous avez un prêt à taux zéro.