La plupart des emprunteurs bénéficient de la caution crédit logement. Les banques apprécient le cautionnement en raison de sa facilité à mettre en place et de son moindre coût.
Après l’étude des dossiers, l’établissement bancaire envoie une demande d’accord et obtient une suite dans les 48h qui suivent.
La seule étape que doit faire l’emprunteur est de confirmer sa volonté d’obtention de la caution auprès de la banque. Cela représente un gage.
En tant qu’emprunteur, vous devez remplir certaines conditions concernant : votre revenus, votre situation professionnelle, le type de contrat, votre profession, la composition de votre foyer…
Il y a des frais liés à la Caution Crédit logement : le versement au FMG (Fonds Mutuel de Garantie) et la commission de caution.
Lancer une demande de caution Crédit Logement
La garantie Crédit Logement est plus bénéfique pour l’emprunteur que de mettre son bien en hypothèque.
Elle est moins coûteuse et moins engageante, car elle n’a pas d’inconvénient sur l’acquisition du bien immobilier. Sa mise en œuvre est simple et ne requiert aucune procédure particulière.
La demande d’obtention de caution Crédit Logement ne vous revient pas en tant qu’emprunteur. Vous devez passer par l’intermédiaire de l’établissement bancaire qui gère les formalités.
Ces banques sont les seules à pouvoir soumettre votre dossier de prêt. La seule étape qui vous concerne est de confirmer votre choix d’obtention de la caution auprès de la banque. Cela représente un gage.
Important : Vous devez signer le contrat de caution au sein de votre établissement bancaire sans la présence d’un notaire. Vous n’aurez plus besoin d’enregistrer cet engagement au service de la publicité foncière. L’accord signé auprès de votre banque suffit.
Respecter les critères d’obtention d’une caution Crédit Logement
L’assurance Crédit Logement est disponible pour tous les propriétaires qui possèdent l’entière responsabilité du bien. Elle est ouverte à ceux qui passent par une SCI (Société Civile Immobilière) dans les DOM-TOM et sur le territoire métropolitain.
C’est une caution compatible avec tous les prêts obtenus :
- Déductible à taux fixe ;
- Relais ;
- À taux zéro ;
- In fine ;
- Épargne logement.
La garantie Crédit Logement est utilisable dans l’acquisition et dans la construction du bien. Elle est également utilisable pour les travaux faits dans ce bien et pour l’achat d’un terrain avec un prêt en dessous de 7 ans.
Vos dossiers seront transférés de l’établissement bancaire vers l’organisme de caution. Ce dernier étudie les différents documents et vous donne un résultat concernant votre capacité à pouvoir supporter l’emprunt durant toute la période du prêt.
Les conditions à respecter pour que votre demande de Crédit Logement soit accepté concernent :
- Revenus ;
- Situation professionnelle : type de contrat, profession ;
- Composition de votre foyer ;
- Votre taux d’endettement : le pourcentage de vos revenus au titre d’un remboursement de crédit doit être égal à 35 % au maximum selon HCSF ;
- Solvabilité financière ;
- Comportement bancaire considérant vos finances.
Après le transfert de votre dossier à la société de cautionnement, la caution Crédit Logement offre un délai de 48 heures maximum.
Connaître les frais liés à la caution Crédit Logement
Coût de la caution Crédit Logement en 2 parties
Le versement au FMG (Fonds Mutuel de Garantie)
Il est calculé selon votre prêt immobilier. Il doit être effectué en une seule fois, à l’entame de la souscription à votre au prêt. Il permet de payer votre prêt en cas de défaut de remboursement.
La commission de caution
C’est une commission constituée d’un forfait plafonné qui ne dépend pas de la somme de votre crédit. Elle permet de rémunérer l’établissement bancaire pour le risque qu’il encourt.
Calcul du Crédit Logement élaboré en fonction de 2 formules distinctes
Le barème « classic »
Il est ouvert à tous. C’est une formule qui vous permet d’avoir un remboursement d’une partie de votre contribution au Fonds Mutuel de Garantie au terme de votre emprunt.
Le barème « Initio »
C’est une formule réservée aux emprunteurs ayant moins de 37 ans. Cette formule permet de remettre le paiement de la commission de garantie au terme de l’emprunt.
La seule formule nécessaire au début d’un emprunt immobilier est la participation au FMG. Cette dernière option inclut des dépenses supplémentaires, d’où un montant de caution important.
Exemple de calcul de la caution Crédit logement
Pour trouver la somme de la caution Crédit Logement, vous devez simuler.
Prenons le cas d’un prêt immobilier de 200.000 euros auprès d’une agence de prêt.
Barème classic : vous payez 2350 € au début, vous serez restitué de 1422 € en fin de prêt. Le coût global sera de 928 €.
Barème initio : vous payez 1950 € au début et vous serez restitué de 822 € en fin de prêt. Le coût global sera de 1928 €.
Hypothèque : 3058 € au début, auxquels vont s’ajouter 892 €, frais de mainlevée.
Fonctionnement de la caution Crédit Logement
La caution crédit logement couvre le patrimoine de la banque du risque d’un manque de paiement de la part de l’emprunteur. Cette assurance ne touche aucun bien matériel du débiteur.
Il n’aura pas à payer des frais de mainlevée ou à hypothéquer ses biens.
La demande de prêt sera acceptée par l’établissement bancaire si le débiteur opte pour une assurance prêt immobilier en plus de la caution crédit logement.
La souscription à l’assurance emprunteur se fait en fonction du type de bien immobilier et de la situation financière de l’emprunteur.
Pour obtenir une garantie de prêt immobilier, l’intervention d’un tiers est indispensable. Ce dernier devra prendre l’engagement. C’est la meilleure manière de garantir le remboursement du prêt immobilier si l’emprunteur manque de payer.
Le prêt sera payé par le garant de la dette du débiteur. Un recours légal est demandé pour que l’emprunteur paye la dette.
La caution est sous forme d’engagement sous signature privée, mais à faible coût. Elle protège l’emprunteur durant toute la période de prêt immobilier.
Tableau récapitulatif des avantages, inconvénients de la caution Crédit Logement
| Caractéristiques | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Il permet à la banque de récupérer tous les montants perçus par l’emprunteur s’il se retrouve dans l’incapacité de rembourser mensuellement son prêt immobilier. | Propose un tarif inférieur à l’emprunteur. Ce dernier ne paiera aucun frais supplémentaire et ne remplit pas de formalités chronophages. | La caution Crédit Logement peut facilement se retourner contre l’emprunteur si ce dernier est défaillant.
L’agence de cautionnement peut exiger un recours en justice même si la dette est complètement remboursée. |
Quand est-ce qu’une demande de caution Crédit Logement peut-être refusée ?
Le Crédit Logement est une solution appréciée par les emprunteurs. Il permet d’obtenir un prêt immobilier avantageux.
Bien qu’il joue le rôle d’amortisseur entre les emprunteurs et les banques, un établissement bancaire peut refuser d’offrir ce service. C’est fréquent lorsque les critères ne sont pas respectés par l’emprunteur.
Les refus de cautionnement concernent en général trois conditions spécifiques :
- Instabilité professionnelle : lorsque l’emprunteur n’a aucun contrat en CDI ;
- Accumulation de prêts qui rendent sa situation financière instable en considérant son taux d’endettement ;
- Absence d’apport personnel.
La société de cautionnement va considérer l’ensemble des conditions concourant à la solvabilité. Comme une banque, elle va étudier les risques de non-remboursement du prêt selon la situation personnelle, financière et professionnelle de l’emprunteur.
Il existe une autre possibilité au cas où votre dossier est rejeté. Selon l’accord de votre établissement bancaire, vous pouvez faire recours à d’autres solutions de cautionnement, parmi lesquelles l’hypothèque. La valeur de votre bien doit pouvoir couvrir l’emprunt.