Parmi les nombreux services des établissements financiers, est compris un service important qui aide à la réalisation des projets. Il s’agit du prêt immobilier. La souscription à ce prêt demande que l’emprunteur révèle sa crédibilité pour convaincre la banque de lui réaliser le prêt. Il s’agit de la garantie hypothécaire.
Ce dédommagement a le mérite d’être une sécurité pour la structure prêteuse et facilite la validation de la demande de prêt. Des détails seront apportés sur cette assurance, son mode de fonctionnement et sur divers autres paramètres qui la caractérisent.
La garantie hypothécaire de prêt immobilier est une assurance acquise par la banque en cas de non-paiement des échéances par l’emprunteur.
Une garantie hypothécaire : qu’est-ce que c’est ?
La garantie hypothécaire est l’une des assurances de prêt qu’offrent les établissements parmi une variété d’assurances. Elle a pour but de permettre à l’établissement emprunteur de se préserver de tous les risques de défaillance venant de l’emprunteur.
Il peut s’avérer que l’emprunteur ne s’acquitte pas de ses mensualités de crédit. Et ceci, à cause d’un souci personnel que l’assurance-crédit n’a pas couvert. La banque prend dans ce cas des mesures.
Elle essaye un recouvrement du capital emprunté à l’amiable. Ceci est fait en procédant à l’échelonnement de l’emprunt sur différentes échéances. C’est uniquement lorsqu’aucune issue n’est trouvée que l’établissement financier fait usage du mécanisme juridique relatif à l’hypothèque.
Ce mécanisme confère à la banque les droits nécessaires pour qu’elle saisisse le bien hypothécaire pour récupérer en tout ou en partie la somme prêtée. C’est pour cette raison qu’en général, le prêt immobilier et la garantie hypothécaire sont liés.
La garantie hypothécaire est la garantie la plus en vue des diverses assurances imposées par les banques. Usage est fait de cette garantie pour les prêts dont la finalité est le financement de biens immobiliers. Il peut s’agir de bien non construits ou en modernisation.
Ces prêts servent à la réalisation des projets comme la construction d’une résidence ou la réalisation des travaux d’aménagement. La garantie hypothécaire est aussi une assurance préférée lorsqu’un emprunteur désire renégocier le crédit.
Quel est le mode de fonctionnement de la garantie hypothécaire ?
La garantie hypothécaire a un principe de fonctionnement facile à cerner, car il est simple. Ce système permet au créancier de prendre possession du bien hypothéqué (celui que l’emprunteur achète avec le prêt ou tout autre bien dont il est le propriétaire) pour le vendre aux enchères.
La somme perçue suite à la vente est rapportée à la banque pour que celle-ci couvre le dû. Si le fruit de la vente n’a pas la même consistance que les frais dus, l’emprunteur se retrouve dans ce cas automatiquement endetté.
Cette hypothèque qui se fait par le gré du débiteur, appelée hypothèque conventionnelle, répond à des principes. Elle demande la constitution d’un acte notarié. À cet acte notarié, s’ajoute une inscription aux services de la publicité foncière.
Cette inscription s’étend sur toute la durée du prêt immobilier et reste consignée aux services de la publicité foncière une année après un acquittement total de la dette.
Il est important de rappeler qu’un autre type d’hypothèque s’oppose à l’hypothèque conventionnelle. Il s’agit de l’hypothèque judiciaire, qui est le résultat d’un jugement.
Il faut noter que l’existence d’une hypothèque sur un bien ne prive pas le propriétaire d’une pleine propriété. Il a le droit de s’en servir comme il le désire. Il peut s’y loger, y effectuer des travaux, le mettre en location ou le vendre.
La garantie hypothécaire prend en compte la construction réalisée sur le terrain hypothéqué.
Quels sont les frais relatifs à la garantie hypothécaire ?
La souscription à une garantie hypothécaire réclame de nombreux frais. Ces frais doivent être acquittés par l’emprunteur.
Ils prennent en compte :
- Le salaire du notaire ;
- La taxe concernant la publicité foncière ;
- Divers droits d’enregistrement ;
- L’acquittement de la TVA ;
- Les charges de sécurité immobilière.
Certains de ces coûts sont fixes, d’autres sont variables. Plus la somme empruntée est considérable et moindre est le coût. Ainsi, si la somme empruntée est de 200 000 €, les frais d’hypothèque sont d’environ 3 000 €, soit 1,5% du montant.
Il est cependant possible de ramener ces frais à la baisse.
Pour ce faire, il faut :
- Appuyer au prêt des emprunts conventionnés pour une réduction des émoluments du notaire et une exemption à la taxe de publicité foncière ;
- Se servir et jouer de son profil pour une négociation des frais pour équilibrer ses coûts ;
- Solliciter l’expertise d’un courtier immobilier pour que celui-ci parvienne à obtenir les coûts les plus économiques.
Aux coûts, s’ajoutent les frais ayant l’appellation « mainlevée d’hypothèque ». Ils sont effectifs lorsque l’emprunteur solde son crédit de façon anticipée ou lorsqu’il vend le bien immobilier bien avant de rembourser le prêt.
Ces frais s’appliquent pour la constitution d’un acte notarié qui efface l’inscription en garantie hypothécaire.
À quel moment la garantie hypothécaire est-elle possible ?
C’est la caution qui est souvent choisie par les établissements financiers. Mais, compte tenu du fait qu’elle est exclue par divers cas, la banque se tourne vers une garantie hypothécaire.
Ainsi, la garantie hypothécaire est possible en cas de :
- Refus par l’organisme de caution de la garantie par caution bancaire ;
- Composition du prêt immobilier des éléments suivants : un prêt d’accession sociale (PAS) et d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro) ;
- Souscription d’un prêt PAS d’un montant au-dessus de 15 000 €.
Quels sont les avantages d’une garantie hypothécaire ?
La garantie hypothécaire favorise l’acceptation de la demande de prêt par l’établissement financier. Les organismes financiers analysent les garanties du prêteur avant de lui accorder le prêt. La garantie hypothécaire constitue une valeur sûre et la plus fiable.
Il s’agit d’une formule importante pour garantir une dette. Ainsi, s’il arrive que l’emprunteur soit confronté à des imprévus et n’est pas en mesure de rembourser, ce contrat permet d’abolir la dette.
Quels sont les inconvénients d’une garantie hypothécaire ?
Même si la garantie hypothécaire se révèle être sûre autant pour les organismes financiers que pour les emprunteurs, elle peut être potentiellement à risque. Le non-paiement des mensualités par l’emprunteur entraîne une dépossession du bien (hypothèque) et un état problématique pour le débiteur.
Puisqu’il est question d’un processus très formel, la nécessité d’aller chez le notaire apporte d’autres contraintes additionnelles au processus d’achat. Le processus d’achat demande des dépenses élevées. C’est pour cette raison que le privilège de prêteur de deniers est prisé et préféré, car il exempte l’emprunteur des frais de publicité foncière.
Une garantie hypothécaire est une assurance de prêt qui porte sur un bien immobilier. Elle fonctionne de telle sorte qu’en cas de non-recouvrement de la dette par le débiteur, le bien est récupéré par l’organisme financier et vendu aux enchères pour couvrir les dettes. Cette garantie demande des frais tels que le paiement du notaire, le paiement des taxes pour s’acquitter des charges.
Il s’agit d’une garantie qui a des avantages et des inconvénients. Son utilité majeure réside dans le fait qu’elle confère une assurance aux établissements financiers pour l’acceptation de la demande de prêt.
Ses inconvénients concernent la possibilité de déposséder l’emprunteur de son bien. Ils concernent aussi les coûts se rapportant à la mise en place de la garantie hypothécaire. Ceux-ci sont relativement élevés, mais peuvent cependant être réduits grâce à des options.
Il s’agit du privilège de prêteur de deniers ou d’une méthode comme l’appui au prêt des emprunts conventionnés.